Les conditions d’ouverture et de fonctionnement de ces classes à horaires aménagés sont fixées par l’arrêté du 31 juillet 2002.
Leur organisation et fonctionnement sont réglementés :
- par la circulaire du 2 août 2002 concernant les classes à horaires aménagés musicales (CHAM),
– par la circulaire du 18 janvier 2007 s’agissant des classes à horaires aménagés danse (CHAD).
Le programme d’enseignement des classes à horaires aménagés musicales est fixé par l’arrêté du 22 juin 2006 (lien).
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